Conditions générales de ventes

Novembre 2020

Objet et champ d’application
Suite à la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.
Documents contractuels
A la demande du Client, l’UPFP lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage l’UPFP lui en retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée. Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé sur les 2 pages et un chèque d’acompte de 100% sont reçus par nos services. Le Service planning de l’UPFP convient avec le Service Formation du Client des lieu, date(s) et horaires des séances de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client.
Prix, facturation et règlement
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur. Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de l’UPFP à réception de facture. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, l’UPFP se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
Règlement par un OPCO
En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il appartient au Client de :

– faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande

– indiquer explicitement sur la convention et de joindre à l’UPFP une copie de l’accord de prise en charge

– s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO, le solde sera facturé au Client. Si l’UPFP n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par l’UPFP est effectué sur demande écrite du Client accompagné d’un relevé d’identité bancaire original.
Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Refus de commande
Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation UPFP, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, l’UPFP pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Conditions d’annulation et de report de l’action de formation
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure : – si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis à l’UPFP à titre d’indemnité forfaitaire. – si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à l’UPFP à titre d’indemnité forfaitaire. En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.
Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation
Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins dix jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à l’adresse secretariat@pfi37.com. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à l’UPFP en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’UPFP pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Renonciation
Le fait, pour l’UPFP de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Attribution de compétence
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Election de domicile
L’élection de domicile est faite par l’UPFP à son siège social au 2-12 rue de Bellevue 75019 PARIS

 

Conditions tarifaires

Novembre 2020

A l’exception de la formation « Les techniques de maquillage des défunts », les formations réglementaires et continues sont facturées :
– 280€ hors taxes (*) (par personne et par jour, restauration du midi incluse, hors hébergement) à l’organisme commanditaire par l’UPFP pour une formation d’une durée de 1 jour.
– 265€ hors taxes (*) (par personne et par jour, restauration du midi incluse, hors hébergement) à l’organisme commanditaire par l’UPFP pour une formation d’une durée de 2 jours.
– 250€ hors taxes (*) (par personne et par jour, restauration du midi incluse, hors hébergement) à l’organisme commanditaire par l’UPFP pour une formation d’une durée comprise entre 3 et 5 jours.
– La formation « Les techniques de maquillage des défunts » d’une durée de 3 jours (assurée par MAKE’UP) est facturée 300€ hors taxes (*) (par personne et par jour, restauration du midi incluse, hors hébergement) à l’organisme commanditaire par l’UPFP.
(*) taux de TVA : 20%
Seuil minimum pour l’organisation d’une session de formation : 4 personnes inscrites.